1. Conditions générales
La présence de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur est indispensable.
2. Pièces à produire
- carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
- document d’identité du parent
- livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale.
Les services en ligne des finances publiques, consultez l'affiche ci-jointe.
DEMARCHES A ACCOMPLIR
Rendez-vous sur le site ants.gouv.fr pour toutes vos démarches concernant les véhicules.
Voir le site : demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/passeport
A compter du 29 juin 2009, les demandes de passeports ne pourront être faites, en Haute-Vienne, que dans les communes spécialement équipées pour ce faire, à savoir:
- LIMOGES,
- AIXE-SUR-VIENNE,
- Ambazac,
- CONDAT-SUR-VIENNE,
- COUZEIX,
- ISLE,
- PANAZOL,
- EYMOUTIERS,
- SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE,
- BELLAC,
- BESSINES-SUR-GARTEMPE,
- ROCHECHOUART,
- et SAINT-JUNIEN.
Les autres communes du département sont exclues du dispositif; il n’y a donc plus obligation de s’adresser à sa commune de domicile, et il est possible de faire sa demande dans n’importe quelle commune du territoire national habilitée.
L’ensemble des données sont recueillies à la mairie, qui les saisit, la fabrication du titre étant ensuite commandée selon le schéma ci-après.
1. Nouvelle procédure et Conditions générales
- Le demandeur se rend dans l'une descommunes équipées d'une station d'enregistrement dans le Département, voire dansun département voisin ;
- L'agent de la mairie vérifie les pièces produites, les numérise, et procède au recueil des empreintes.
- La photographie peut être fournie par le demandeur ou être prise sur place par la station d'enregistrement ;
- Les données sont ensuite transmise à la Préfecture sous forme dématérialisée et par réseau informatique sécurisé, pour instruction et demande de production à l'Imprimerie nationale Celle-ci adressera alors le passeport à la commune.
- Conditions d'obtention :
- La présence du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur (les enfants ne pouvant plus, désormais, figurer sur le passeport de leur(s) parent(s)) sont indispensables.
- Etre de nationalité française
- Se munir de l’ancien passeport
- Il faut compter un délai incompressible de 4 à 5 semaines entre le dépôt de dossier et l’obtention du passeport, qui est remis à la mairie de la commune aurpès de laquelle la demande a été effectuée.
2. Pièces à produire
- Eventuellement, une photo d’identité récente
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- le livret de famille le cas échéant
- 1 extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance
3. Tarifs (à acquitter en timbre fiscal électronique)
- Demandes présentées avec production d'une photographie d'identité :
- Personne majeure : 86 €
- Mineur entre 15 et 18 ans : 42 €
- Mineur de moins de 15 ans : 17 €
Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.
A l’issue de la procédure, le passeport est acheminé à la mairie de dépôt de la demande où il doit être retiré par le demandeur.
A compter du 15 Mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité du département de la Haute-Vienne, comme les demandes de passeports doivent êtres déposées dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil, énumérées ci-dessous :
- Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessine-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Yrieix-la-Perche
